Conditions générales de vente

1. Objet

Les Présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture du service d’abonnement mensuel (ci-après « Abonnement » ou « Service ») proposé sur le site www.kitchentrotter.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site et le Service sont édités et exploités par la société : La Maison Culinaire SAS (ci-après « la Société »)
dont le siège social est situé :
18 rue Pasquier 75008 Paris
Enregistrée sous le numéro : RCS Paris 838 041 408
Numéro TVA Intracommunautaire: FR54 83 80 41 408

Adresse électronique – Contact / Service Clients : contact@kitchentrotter.com

Numéro de téléphone du Service Clients : 01 82 88 21 79

Le Service consiste en la livraison mensuelle à l’utilisateur du Site (ci-après : « l’Utilisateur ») qui souscrit à un abonnement (ci-après : « l’Abonné ») de coffrets de cuisine contenant des produits culinaires ou assimilés, et des recettes pour cuisiner 3 à 4 plats, dans le but de permettre aux Abonnés de découvrir et de tester des nouveaux produits culinaires et assimilés (ci-après : « le Produit »), moyennant un prix d’abonnement prélevé de façon mensuelle.
Le présent produit envoyé aux abonnés chaque mois par Kitchen Trotter sera appelé indifféremment Kit / Box / Coffret.
Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales dans la mesure où tout Abonnement implique que vous acceptiez sans réserve le présent document.

1.1 Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les abonnements en ligne commercialisés sur le Site aux utilisateurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux consommateurs établis en France métropolitaine. Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.

1.2 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accepté avant de passer commande. Tout Abonnement implique l’adhésion par l’Utilisateur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

1.3 Modification des CGV
La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

2. L’Abonnement au Service

a. Conditions
Pour souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur du Site garantit avoir au moins 18 ans, pouvoir légalement conclure un contrat qui l’engage et résider en France métropolitaine.
Il certifie également sur l'honneur être majeur et responsable selon la loi en vigueur en France.
Le Site et le Service s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

b. Comment s’abonner ?
Pour s’abonner au Service, l’internaute doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site en y complétant l’ensemble des champs, tous obligatoires à l'exception du champ téléphone mobile. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à informer la Société à l’adresse mentionnée à l’article 1 en cas de modifications de ses coordonnées (notamment : changement d’adresse).
L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Abonné l’engagent dès leur validation. La Société réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par l’Abonné.
A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service conformément à l’article 6, l’Abonné reçoit un email de confirmation de son inscription.

 

3. L’accès au Site

L’Abonné est l’unique responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

 

4. Caractéristiques du Service et des Produits

Le Service consiste dans l’envoi mensuel à l’Abonné d’une boite contenant des produits alimentaires ou assimilés (ci-après le/les « Produit(s) »), dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits alimentaires et assimilés, sous réserve du bon encaissement du prix du Service conformément à l’article 6.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un seul coffret de cuisine par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret de cuisine pour le mois de janvier, un coffret de cuisine pour le mois de février, etc.

Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits figurant sur le Site et dans les emails adressés à l’Abonné sont les plus précises possibles mais n’ont qu’une valeur indicative et n’ont aucune valeur contractuelle.

 

5. Durée du Service

L’Abonné a la possibilité de naviguer sur le site pendant 72 heures et de mettre fin à son abonnement à tout moment avant l’expiration de ce délai, de sorte qu'il ne sera, dans ce cas, pas tenu de payer le prix de l'Abonnement mensuel à la Société.
A défaut pour l’Abonné de se désabonner dans ce délai, la période de 72 heures se transforme automatiquement en abonnement payant mensuel au prix prévu à l’article 6 des Conditions Générales, sous réserve de l’exercice du droit légal de rétractation dont il dispose, tel qu’énoncé à l’article 9 ci-après.
L'Abonnement est souscrit pour une durée d’un mois à la fin de la période d’essai puis renouvelé par tacite reconduction pour des durées successives d'un mois, avec la possibilité pour l’Abonné de se désinscrire à tout moment et pour tout motif, dans les conditions prévues à l'article 8.

 

6. Prix et modalités de paiement

a. Prix
Lorsqu’il s’abonne à kitchentrotter.com, l’Abonné bénéficie d'une période d’essai de 72 heures pendant laquelle il pourra décider de se désabonner s'il n'était plus intéressé pour quelque motif que ce soit, sans préjudice de l’application de son droit légal de rétractation tel qu’énoncé à l’article 9.
A défaut pour l’Abonné de se désabonner dans les 72 heures qui suivent son inscription, la période d'essai se transforme automatiquement en un Abonnement mensuel.

b. Modalités de paiement
Le paiement du montant de l’Abonnement s’effectue exclusivement par carte bancaire. Par la suite, le prix du Service est débité automatiquement du Compte de l’Abonné par prélèvement au bout de 72h après l’abonnement.
Ce prélèvement automatique du prix du Service est effectué par la société Be2Bill, prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, à laquelle kitchentrotter.com sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.

L’Abonné garantit à kitchentrotter.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix du Service selon les modalités prévues au présent article.
Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service puisse être effectué.
kitchentrotter.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison du Produit et/ou de résilier l’Abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Abonné, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

c. Offre de bienvenue
La société peut proposer des offres promotionnelles appelées "offre de bienvenue" telles que: un coffret cuisine du monde à prix réduit ou autres produits

L'abonné ne pourra bénéfichier de l'offre de bienvenue que si le prélèvement effectué au bout de 72h après l'abonnement, a abouti. Dans le cas de l'offre de bienvenue correspondant à l'envoi d'un premier coffret facturé 1 euro, l'abonné recevra un coffret correspondant à l'offre de bienvenue ainsi qu'un deuxième coffret, correspondant au premier mois de son abonnement. Deux (2) coffrets seront donc envoyés en même temps.

 

7. Livraison

Les livraisons des commandes sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée lors de l’inscription de l’Abonné. Chaque livraison est accompagnée de la facture (digitale) correspondante au produit livré.
Les livraisons sont effectuées par envoi postal, dans le délai de 30 jours suivant le prélèvement automatique du prix mensuel du Service visé à l’article 6.
L’Abonné qui ne reçoit pas le Produit commandé dans ce délai peut en informer kitchentrotter.com aux coordonnées postales mentionnées à l’article 1 ou par mail : contact@kitchentrotter.com, afin que la Société prenne toute mesure appropriée pour rechercher le Produit perdu et, dès confirmation de cette perte, ré-adresse le Produit à l’Abonné.
Si le délai de livraison dépasse quarante jours à compter du prélèvement automatique du prix mensuel du Service, l’Abonné peut demander à obtenir le remboursement intégral d’une mensualité, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Cette demande de remboursement ne vaut pas résiliation de l’Abonnement, qui nécessite une manifestation expresse de volonté de l’Abonné, selon les modalités prévues à l’article 8.

 

8. Résiliation – Désabonnement

a. À l’initiative de l’Abonné (désabonnement)
L’Abonné peut mettre fin à son inscription au Service à tout moment.
Le désabonnement s’effectue en ligne à travers le site sécurisé en ligne de kitchentrotter.com.
Si l’Abonné se désinscrit alors que le prélèvement automatique du prix du Service est en cours ou a été effectué, le Produit correspondant à ce prélèvement lui est envoyé une fois qu’il l’aura choisi, et son désabonnement ne prendra effet que pour le mois suivant.
L’Abonné conserve en tout état de cause la possibilité de retourner le Produit à La Maison Culinaire SAS selon les conditions stipulées à l’article 9.

b. A l’initiative de kitchentrotter.com
kitchentrotter.com se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non respect par l’Abonné des présentes Conditions Générales, notamment l’article 6.
kitchentrotter.com se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information de l’Abonné par tout moyen approprié.

 

9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation applicables à la vente à distance, l’Abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit.
L’Abonné devra faire parvenir à la Société par courrier ou par email à l'adresse mentionnée à l'article 1 des Conditions Générales de Vente.

Il peut exercer ce droit pour chacun des Produits reçus mensuellement, dans le délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit concerné, en retournant celui-ci à kitchentrotter.com à l’adresse postale mentionnée à l’article 1, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le Produit devra impérativement être retourné à kitchentrotter.com:

(i) dans son emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation : toutes les étiquettes d’inviolabilité et sleevers présents sur les produits contenus dans le coffret doivent être intactes.

(ii) L’Abonné sera remboursé du prix mensuel du Service correspondant au Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation pour un ou plusieurs Produits n’entraîne pas la désinscription automatique de l’Abonné, qui nécessite une manifestation expresse de volonté de la part de celui-ci, selon les modalités prévues à l’article 6.
Veuillez télécharger, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.


10. Garanties

L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si l’Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il peut le retourner à kitchentrotter.com selon les modalités décrites ci-après.
L’Abonné doit contacter le service client de kitchentrotter.com par email à l’adresse contact@kitchentrotter.com, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

kitchentrotter.com lui indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le Produit.

Le Produit doit impérativement être retourné à kitchentrotter.com dans son emballage d’origine, accompagné de la facture correspondante.

kitchentrotter.com effectuera les vérifications nécessaires et procèdera au remplacement du Produit.
Si le remplacement du Produit est impossible, kitchentrotter.com se réserve le droit d’adresser à l’Abonné un autre Produit, de valeur équivalente, l’Abonné bénéficiant du droit de rétractation prévu à l’article 9 pour cet autre Produit.

 

11. Responsabilité

La Maison Culinaire SAS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à ces sites pour des raisons de maintenance. De même, La Maison Culinaire SAS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ces sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’Abonné étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

Par ailleurs, La Maison Culinaire SAS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

kitchentrotter.com propose un service d’abonnement et de communication autour de produits culinaires et assimilés. Cependant, kitchentrotter.com n’est pas le concepteur, le fabriquant, le prescripteur de la totalité des produits distribués dans les kits (ci-après “les produits partenaires”). Dès lors kitchentrotter.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans le kit de cuisine qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans le kit de cuisine devra être adressée directement au fabricant.

kitchentrotter.com ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits partenaires vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de La Maison Culinaire SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
La responsabilité de La Maison Culinaire SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Maison Culinaire informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de La Maison Culinaire SAS, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de La Maison Culinaire SAS ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. La Maison Culinaire SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de La Maison Culinaire SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
La Maison Culinaire SAS décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de La Maison Culinaire SAS devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à La Maison Culinaire SAS.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre La Maison Culinaire SAS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.


12. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par kitchentrotter.com dans le cadre du Service sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de kitchentrotter.com, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

13. Données personnelles et bancaires

La Société est amenée à collecter, lors de l’inscription de l’Abonné, des données à caractère personnel concernant ses coordonnées (ex : numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale, e-mail…).

La Société ne collecte ces informations que pour les personnes qui ont finalement choisi de profiter de l’offre d’essai et donc de souscrire à un Abonnement au Site.

Si les visiteurs du Site choisissent de ne pas confirmer l’Abonnement, la Société ne collecte que l’adresse email.

Cette collecte permet à la Société de transmettre à l’Abonné sa commande mais aussi de pouvoir améliorer les services proposés à ses Abonnés et la communication d’informations sur ceux-ci et de nouvelles offres.

En souscrivant à l’Abonnement, l’Abonné accepte alors le traitement de ses données personnelles à des fins de gestion des Abonnements et de fourniture des Services du Site.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite loi Informatique et libertés, du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Abonné dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l'utilisation du Service. Tout Abonné peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@kitchentrotter.com. Le traitement de données personnelles ci-dessus mentionnés fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro de déclaration : 1568695-v-0).

kitchentrotter.com avertit l’Abonné que ses données personnelles pourront être utilisées par la société La Maison Culinaire SAS ou par ses partenaires.

 

14. Comportements prohibés

Sont strictement interdits :

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service,

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de kitchentrotter.com,

(iii) tous détournements des ressources système du Site,

(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de kitchentrotter.com ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement,

(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, kitchentrotter.com se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

15. Publicité

kitchentrotter.com se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont kitchentrotter.com sera seule juge. Plus généralement, l’Abonné déclare être informé que kitchentrotter.com pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

 

16. Communications écrites

Les textes en vigueur exigent que certaines informations ou communications soient transmises par écrit. En utilisant ce Site, l’Abonné accepte que ces communications se fassent principalement par voie électronique.

Pour des raisons contractuelles, l’Abonné accepte ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications que le Site fournira par voie électronique sont conformes aux obligations légales prévoyant que lesdites communications soient faites par écrit.

 

17. Modifications des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées. En cas de modifications, l’Abonné sera averti par email à l'adresse qu'il aura fournie lors de l’inscription, 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Il aura ainsi la possibilité, s'il ne consent pas à ces nouvelles Conditions, de mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues à l'article « Résiliation ».

La résiliation du Service par l’Abonné sera effective à compter de la fin de la période en cours et ne donnera pas lieu à un remboursement pour le mois en cours.

 

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En ce qui concerne les litiges entre la Société et l’Abonné concernant l’Abonnement, l’Abonné est invité à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de saisir les juridictions judiciaires, en prenant le plus rapidement possible contact avec le Service Client de la Société à l’adresse mail suivante : contact@kitchentrotter.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :

La Maison Culinaire SAS
18 rue Pasquier, 75008 Paris FRANCE

L’Abonné est informé que la recherche amiable d'une solution n'interrompt pas les délais pour agir en justice.

Avant toute action judiciaire, l’Abonné est également informé de la possibilité de recourir à la médiation dans la perspective d’un règlement amiable du litige.

La presse en parle

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Besoin de conseils ou d’un complément d’informations concernant votre commande, n’hésitez pas à contacter notre service clients sur contact@kitchentrotter.com !

Cependant, avant de nous écrire, nous vous conseillons de jeter un oeil à notre FAQ, il est fort probable que vous y trouverez la réponse à votre question.
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