Conditions générales de vente

1. Objet

Les Présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales » ou « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture du service d’abonnement mensuel (ci-après « Abonnement » ou « Service ») proposé sur le site www.kitchentrotter.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site et le Service sont édités et exploités par la société : La Maison Culinaire SAS (ci-après « la Société ») dont le siège social est situé :

18 rue Pasquier 75008 Paris
Enregistrée sous le numéro: RCS Paris 838 041 40
Numéro TVA Intracommunautaire: FR 54 838041408
Adresse électronique du service clients : contact@kitchentrotter.com
Numéro du téléphone du service client : 01 82 88 21 79 du lundi au jeudi (09h à 17h) et vendredi (09h à 15h)

Le Service consiste en la livraison mensuelle à l’utilisateur du Site (ci-après : « l’Utilisateur ») qui souscrit à un abonnement (ci-après : « l’Abonné ») de coffrets de cuisine contenant des produits culinaires ou assimilés, et des recettes pour cuisiner 3 à 4 plats, dans le but de permettre aux Abonnés de découvrir et de tester des nouveaux produits culinaires et assimilés (ci-après : « le Produit »), moyennant un prix d’abonnement prélevé de façon mensuelle.

Le présent produit envoyé aux abonnés chaque mois par Kitchen Trotter sera appelé indifféremment Kit / Box / Coffret.

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales dans la mesure où tout Abonnement implique que vous acceptiez sans réserve le présent document.

1.1 Domaine d’application des Conditions Générales de Vente

Les CGV régissent exclusivement les Abonnements commercialisés sur le Site www.kitchentrotter.com auprès des utilisateurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux consommateurs établis en France métropolitaine. Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées, en langue française.

1.2 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire à l’Abonnement. Tout Abonnement implique l’adhésion de l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

1.3 Modification des Conditions Générales de Vente

La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. 

En cas de modifications, l’Abonné sera averti par email à l'adresse qu'il aura fournie lors de son Abonnement, 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Il aura ainsi la possibilité, s'il ne consent pas à ces nouvelles Conditions, de mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues à l'article « Résiliation ».

La résiliation du Service par l’Abonné sera effective à compter de la fin de la période en cours et ne donnera pas lieu à un remboursement pour le mois en cours.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux contrats conclus ultérieurement.

2. L’Abonnement au Service

a. Conditions

Pour souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») certifie également sur l'honneur être majeur et responsable selon la loi en vigueur en France. Il garantit pouvoir légalement conclure un contrat qui l’engage et résider en France métropolitaine.

Le Site et le Service s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

b. Comment s’abonner ?

Pour s’abonner au Service, l’Utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site en y complétant l’ensemble des champs. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à informer la Société à l’adresse mentionnée à l’article 1 en cas de modifications de ses coordonnées (notamment : changement d’adresse).

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies l’engagent dès leur validation. La Société se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies.

A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service conformément à l’article 7, l’Abonné reçoit un email de confirmation de son Abonnement.

3. Description de l'offre

3.1 L'offre Kitchen Trotter

Pour s’abonner à kitchentrotter.com, les clients doivent se rendre sur le Site www.kitchentrotter.com ou sur l’une des pages du Site proposant une offre de bienvenue.

Kitchen Trotter propose à l’ensemble de ses clients de découvrir chaque mois, un coffret de cuisine du monde contenant une sélection de produits typiques, des recettes et un cadeau souvenir.

3.2. Les « Offres de bienvenue »

Dans le cadre de sa politique commerciale, Kitchen Trotter propose régulièrement des « Offres de Bienvenue » qui sont réservées aux seuls nouveaux Abonnés résidant en France Métropolitaine et à une offre par foyer.

a. L’Offre Coffret ou Produit à 1 euro

L’Offre Coffret ou Produit à 1 euro permet de s'abonner au Service en profitant d’un premier coffret cuisine du monde ou autre produit à 1€.

L'abonné ne pourra bénéficier de l'offre de bienvenue que si le prélèvement effectué de 1 euro ainsi que la première mensualité de son abonnement, au bout de 72h après l'abonnement, a abouti.

Dans le cas de l'Offre de Bienvenue correspondant à l'envoi d'un premier coffret facturé 1€, l'abonné reconnaît et accepte que Kitchen Trotter puisse lui envoyer en une seule et unique fois, un coffret correspondant à l'Offre de Bienvenue ainsi qu'un deuxième coffret, correspondant au premier mois de son abonnement. Dans cette hypothèse, l'abonné recevra donc deux (2) Coffrets au lieu d’un.

L'offre de bienvenue est conditionnée à la confirmation de l'abonnement après les 72h.

Les conditions de l’Abonnement sont stipulées dans l'article 7 précisant le prix et les modalités de paiement. Dans le cadre de ces offres, le Service débute 72h suivant la confirmation d’Abonnement.

4. L’accès au Site

L’Abonné est l’unique responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

Il conserve à sa charge les frais de télécommunication et d’accès à internet pour l’utilisation du Site.

5. Caractéristiques du Service et des Produits

Le Service consiste dans l’envoi mensuel à l’Abonné d’un coffret de cuisine du monde contenant des Produits alimentaires ou assimilés sur le thème d’un pays choisi en amont par les équipes Kitchen Trotter, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux saveurs venues d’ailleurs, sous réserve du bon encaissement du prix du Service conformément à l’article 7.

Les Produits qui composent les coffrets proposés sont sélectionnés par nos équipes qui veillent à ce que ces derniers soient de qualité ainsi que les plus typiques possible.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un seul coffret de cuisine du monde par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février, etc.

Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits figurant sur le Site et dans les emails adressés à l’Abonné sont les plus précises possibles mais n’ont qu’une valeur indicative et n’ont aucune valeur contractuelle.

6. Durée du Service

L’Abonnement kitchentrotter.com est un Abonnement mensuel sans engagement et à reconduction tacite.

L'Abonnement est souscrit pour une durée d’un mois puis renouvelé par tacite reconduction pour des durées successives d'un mois, avec la possibilité pour l’Abonné de se désabonner à tout moment et pour tout motif, dans les conditions prévues à l'article 9 ou de se rétracter dans un délai de 14 jours suivant son Abonnement conformément aux conditions prévues à l'article 10.

7. Prix et modalités de paiement

Le prix du Service figurant sur le Site est indiqué en euros, toutes taxes comprises, et à titre indicatif, non régulé.

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la souscription au Service kitchentrotter.com par l'Abonné. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Kitchen Trotter, ce que l'Abonné reconnaît et accepte.

a. Prix

A partir du 1er août 2018, le prix de l’Abonnement à kitchentrotter.com est compris entre 29.90€ et 39.90€ TTC par mois, en fonction du type de coffret proposé.

Les factures électroniques pour chaque prélèvement sont disponibles dans l’espace membre du Site kitchentrotter.com dans la rubrique "Mon Abonnement".

Lorsqu’il s’abonne à kitchentrotter.com, l’Abonné bénéficie d'une période d’essai de 72 heures pendant laquelle il pourra décider de se désabonner s'il n'était plus intéressé pour quelque motif que ce soit, sans préjudice de l’application de son droit légal de rétractation tel qu’énoncé à l’article 10.

A défaut pour l’Abonné de se désabonner dans les 72 heures qui suivent son inscription, l'abonnement est considéré comme acquis.

L'abonné ne pourra bénéficier de l'offre de bienvenue que si le prélèvement effectué au bout de 72h après l'abonnement, a abouti.

b. Modalités de paiement

Le paiement du montant de l’Abonnement s’effectue exclusivement par carte bancaire.

La carte bancaire sera débité d'un montant compris entre 29,90 euros et 39,90 euros TTC chaque mois suivant le type de coffret proposé, et ce, jusqu'à ce que l'abonné ne mette fin à son abonnement.

Le prélèvement du prix du Service est effectué par des prestataires de paiement sécurisé sur Internet auxquels kitchentrotter.com sous-traite la mise en oeuvre du paiement et qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.

kitchentrotter.com ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire. 

L’Abonné garantit à kitchentrotter.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix du Service selon les modalités prévues au présent article.

L’Abonné s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service puisse être effectué.

kitchentrotter.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison du Produit et/ou de résilier l’Abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par L’Abonné, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

8. Livraison

Les livraisons des commandes sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’Abonné lors de la souscription de son abonnement.

Les livraisons sont effectuées par envoi postal, dans le délai maximum de 30 jours suivant le prélèvement automatique du prix mensuel du Service visé à l’article 7.

Dans le cas où l’Abonné ne reçoit pas le Produit commandé dans ce délai, il peut en joindre Kitchen Trotter, aux coordonnées postales mentionnées à l’article 1 ou par mail : contact@kitchentrotter.com , de lui livrer le Produit afin que la Société prenne toute mesure appropriée pour rechercher le Produit perdu et, dès confirmation de cette perte, ré-adresse r le Produit à l’Abonné, dans un délai raisonnable.

En l’absence de livraison dans un délai raisonnable à la suite de la notification par l’Abonné du retard de livraison, celui-ci peut également demander, par LRAR ou par email, la résolution du contrat.

L’Abonné sera alors intégralement remboursé de la mensualité en cours.

9. Résiliation – Désabonnement

a. À l’initiative de l’Abonné (désabonnement)

L’Abonné peut mettre fin à son Abonnement au Service à tout moment.

Le désabonnement s’effectue en ligne à travers le Site www.kitchentrotter.com ou en faisant la demande au service client soit :

- en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@kitchentrotter.com
- en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact
- en contactant le support téléphonique au numéro suivant 01 82 88 21 79

Si l’Abonné se désabonne alors que le prélèvement automatique du prix du Service est en cours ou a été effectué, le Produit correspondant à ce prélèvement pourra lui être envoyé une fois qu’il l’aura choisi, et sa désinscription ne prendra effet que pour le mois suivant.

L’Abonné conserve en tout état de cause la possibilité de retourner le Produit à Kitchen Trotter à l’adresse postale 18 rue Pasquier, 75008 Paris.

Le renvoi du colis sera à la charge du Client. Le remboursement de cet envoi sera effectué après réception et vérification du colis.

b. A l’initiative de Kitchen Trotter

Kitchen Trotter se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non respect par l’Abonné des présentes Conditions Générales, notamment l’article 7.

Kitchen Trotter se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information de l’Abonné par tout moyen approprié.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation applicables à la vente à distance, l’Abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription au Service L’Abonné devra faire parvenir à la Société par courrier ou par email à l'adresse mentionnée à l'article 1 des Conditions Générales de Vente.

Il peut exercer ce droit dans le délai de 14 jours francs à compter de sa date d’Abonnement. Si le Client reçoit le Produit avant sa demande de rétractation, il devra retourner celui-ci à Kitchen Trotter à l’adresse postale 18 rue Pasquier, 75008 Paris, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités et ce, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le renvoi du colis sera à la charge du Client.

Le Produit devra impérativement être retourné à Kitchen Trotter :

(i) dans son emballage d’origine.
(ii) L’Abonné sera remboursé du prix mensuel du Service correspondant au Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation.

11. Garanties

L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue telles que définies aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

En ce qui concerne la garantie légale de conformité :

Conformément à l’article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité . »

Et, en application de l’article L211-5 du même Code, « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

En ce qui concerne la garantie contre les vices cachés :

En application de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

L’article 1648 du Code civil dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice . »

Si l’Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il peut le retourner à Kitchen Trotter selon les modalités décrites ci-après.

L’Abonné doit contacter le service client de Kitchen Trotter par email à l’adresse contact@kitchentrotter.com , en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Kitchen Trotter lui indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le Produit.

Le Produit doit impérativement être retourné à Kitchen Trotter dans son emballage d’origine.

Kitchen Trotter effectuera les vérifications nécessaires et procèdera au remplacement du Produit.

Si le remplacement du Produit est impossible, Kitchen Trotter se réserve le droit d’adresser à l’Abonné un autre Produit, de valeur équivalente, l’Abonné bénéficiant du droit de rétractation prévu à l’article 10 pour cet autre Produit.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Abonné :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

12. Responsabilité

Kitchen Trotter s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à ces sites pour des raisons de maintenance. De même, Kitchen Trotter ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ces sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’Abonné étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

Par ailleurs, Kitchen Trotter ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

13. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Kitchen Trotter dans le cadre du Service sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kitchen Trotter, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Données personnelles et bancaires

La Société est amenée à collecter, lors de l’inscription de l’Abonné, des données à caractère personnel concernant ses coordonnées (ex : numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale, e-mail…).

Si les visiteurs du Site décident de ne pas finaliser le processus d’Abonnement, la Société ne collecte que l’adresse email.

La Société ne collecte ces informations que pour les personnes qui ont finalement choisi de souscrire à un Abonnement au Site.

Cette collecte permet à la Société de transmettre à l’Abonné sa commande mais aussi de pouvoir améliorer les services proposés à ses Abonnés et la communication d’informations sur ceux-ci et de nouvelles offres.

En souscrivant à l’Abonnement, l’Abonné accepte alors le traitement de ses données personnelles à des fins de gestion des Abonnements et de fourniture des Services du Site.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite loi Informatique et libertés, du 6 janvier 1978 et au règlement de l’UE 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018, l’Abonné dispose d'un droit d’obtention, d’effacement, d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l'utilisation du Service. Tout Abonné peut exercer ce droit en envoyant une-mail à l'adresse : contact@kitchentrotter.com . Le traitement de données personnelles ci-dessus mentionnés fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro de déclaration : 1568695-v-0 Kitchen Trotter avertit l’abonné que ses données personnelles pourront être utilisées par la société La Maison Culinaire.

15. Comportements prohibés

Sont strictement interdits :

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Kitchen Trotter,
(iii) tous détournements des ressources système du Site, 
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Kitchen Trotter ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement,
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Kitchen Trotter se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

16. Publicité

Kitchen Trotter se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Kitchen Trotter sera seule juge. Plus généralement, l’Abonné déclare être informé que Kitchen Trotter pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

17. Communications écrites

Les textes en vigueur exigent que certaines informations ou communications soient transmises par écrit. En utilisant ce Site, l’Abonné accepte que ces communications se fassent principalement par voie électronique.

Pour des raisons contractuelles, l’Abonné accepte ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications que le Site fournira par voie électronique sont conformes aux obligations légales prévoyant que lesdites communications soient faites par écrit.

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En ce qui concerne les litiges entre la Société et l’Abonné concernant l’Abonnement, l’Abonné est invité à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de saisir les juridictions judiciaires, en prenant le plus rapidement possible contact avec le service client de la Société à l’adresse mail suivante : contact@kitchentrotter.com ou par téléphone au par courrier à l’adresse postale suivante :

La Maison Culinaire
18 rue Pasquier, 75008 Paris FRANCE

En cas de litige portant sur un Abonnement, le Client doit dans un premier temps adresser sa réclamation au service client en vue de rechercher une solution amiable soit :

- en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@kitchentrotter.com
- en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact
- en contactant le support téléphonique au numéro suivant 01 82 88 21 79

 

La presse en parle

Besoin d'aide ?
Contactez-nous !
Besoin d'aide ?
Nous sommes à votre écoute et nous nous ferons une joie de vous aider.

Besoin de conseils ou d’un complément d’informations concernant votre commande, n’hésitez pas à contacter notre service clients sur contact@kitchentrotter.com !

Cependant, avant de nous écrire, nous vous conseillons de jeter un oeil à notre FAQ, il est fort probable que vous y trouverez la réponse à votre question.
Paiement
100% sécurisé
Paiement 100% sécurisé
Nous utilisons un serveur sécurisé (SSL) qui assure la fiabilité de notre site commerce en ligne, ainsi que la technologie sécurisée de Be2Bill pour le paiement en ligne.

Vous avez oublié votre mot de passe?

Merci de renseigner votre adresse e-mail pour que votre mot de passe vous soit renvoyé.

×